1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’expertise bâtiment réalisées par AV-BATIEXPERT, expert bâtiment indépendant, à destination de particuliers ou professionnels.
2. Nature des prestations
Les missions peuvent inclure notamment :
- diagnostics techniques du bâtiment
- expertise après sinistre
- analyse de désordres, malfaçons, fissures, humidité
- assistance et accompagnement dans le cadre de litiges ou de discussions avec les assurances
Les prestations sont réalisées en toute indépendance et impartialité.
3. Modalités d’intervention
L’intervention comprend généralement :
- une visite sur site
- des observations et mesures techniques
- la rédaction d’un rapport d’expertise écrit
Les délais de remise du rapport sont précisés lors de la commande de la mission.
4. Honoraires
Les honoraires sont fixés :
- soit au forfait
- soit sur la base d’un tarif horaire
Ils font l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement avant la remise du rapport.
5. Indépendance et impartialité
AV-BATIEXPERT agit en toute neutralité technique, sans lien avec les entreprises de travaux ou les compagnies d’assurance, sauf mission clairement définie et acceptée.
6. Responsabilité
Les conclusions du rapport sont établies sur la base des constatations réalisées lors de la mission.
Le rapport ne constitue pas une garantie absolue mais une analyse technique argumentée à un instant donné.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des missions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.